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- Mentions légales / Barème
Les mentions légales et barème des honoraires
- Rue de l'Eglise
- 73120 Courchevel 1850
- Tél : +33 4 79 08 34 73
- Fax +33 (0)4 79 01 01 55
- Forme légale : SASU OR IMMO COURCHEVEL
- Capital : 170 120 €
- Gérant : M. ROCHE Olivier
- Garant : GALIAN - 89 rue de la Boétie - 75008 PARIS
- RCS : CHAMBERY 847 724 747
- N° de TVA : FR 26 847 724 747
- Carte professionnelle : CPI 7301 2019 000 042 330 CCI de la Savoie
- 93 rue Saint François de Sales
- 74120 Megève
- Tél : +33 4 50 91 74 38
- Fax +33 (0)4 50 91 74 68
- Forme légale : SASU OR IMMO MEGEVE
- Capital : 79 175 €
- Gérant : M. ROCHE Olivier
- Garant : GALIAN - 89 rue de la Boétie - 75008 PARIS
- RCS : ANNECY 844 836 411
- N° de TVA : FR 28 844 836 411
- Carte professionnelle : CPI 7401 2019 000 043 032 CCI de la Haute-Savoie
- 222 rue des Jeux Olympiques
- 73550 Les Allues
- Tél : +33 9 70 71 99 95
- Forme légale : SASU OR IMMO MERIBEL
- Capital : 10 000 €
- Gérant : M. ROCHE Olivier
- Garant : GALIAN - 89 rue de la Boétie - 75008 PARIS
- RCS : CHAMBERY 822 331 476
- N° de TVA : FR 36 822 331 476
- Carte professionnelle : CPI 7301 2018 000 029 139 CCI de la Savoie
Editeurs
Courchevel Sotheby's International Realty
Megève Sotheby's International Realty
Méribel 3 Vallées Sotheby's International Realty
- Logiciel immobilier, création de site web
Réalisation
Agence Plus
- 2 rue Kellermann
59100 Roubaix - Forme légale : SAS
- RCS : Lille 424 761 419
Hébergement
OVH
-
Vente d'immeuble à usage d'habitation 6% TTC
Vente de terrain 7% TTC
Les honoraires sont à la charge du vendeur - TTC = Toutes Taxes Comprises
- Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.
Barème des honoraires de vente
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM www.anm-conso.com) soit par courrier en écrivant au 2 rue de Colmar 94300 VINCENNES, soit par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h : 01 58 64 00 05, soit par e-mail : contact@anmconso.com.
Dispositif de médiation des litiges de consommation
- Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Courchevel, Correspondant Informatique et libertés, Rue de l'Eglise 73120 Courchevel 1850 ou à courchevel@courchevel-sothebysrealty.com, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.